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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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INTRODUCTION
[1] Dans la décision no 330-C-A-2015 (décision) du 19 octobre 2015, Noman Khawaja et autres (demandeurs) affirmaient que Saudi Arabian Airlines Corporation exerçant son activité sous le nom de Saudi Arabian Airlines (SAA) avait refusé de les transporter à bord de leur...
386-C-A-2015 | Décision | 2015-12-15