Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 231-240 sur 735 décisions.
le 18 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la corporation municipale de Notre-Dame de Montauban (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1990-R-503 | Arrêté | 1990-09-18
le 18 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Corporation du canton de Richmond (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1990-R-501 | Arrêté | 1990-09-18
le 18 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment le paragraphe 217(4), en vue d'être libérée de l'obligation d'ériger et d'...
1990-R-502 | Arrêté | 1990-09-18
le 18 septembre 1990
RELATIF à la reconstruction et à l'élargissement de la voie publique, soit le boulevard St-Maurice, par la ville de Cap-de-la-Madeleine (ci-après la ville) où elle croise à niveau la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1990-R-504 | Arrêté | 1990-09-18
le 18 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de l'Alberta (ci-après le demandeur) au nom du comté de Lacombe n° 14, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202...
1990-R-505 | Arrêté | 1990-09-18
le 17 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Oliver, Mangione, McCalla & Associates Limited au nom de la ville de Nepean (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'...
1990-R-499 | Arrêté | 1990-09-17
le 17 septembre 1990
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Edmonton (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur...
1990-R-500 | Arrêté | 1990-09-17
le 14 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Infrastructure Systems Ltd. au nom de la ville de St. Albert (ci-après la demanderesse), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation...
1990-R-498 | Arrêté | 1990-09-14
le 13 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par le comté de Strathcona (ci-après le demandeur), en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une voie publique, soit la...
1990-R-497 | Arrêté | 1990-09-13
le 12 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par Jetall Holdings Corporation en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58.
Référence n° M4895-J45-4
N° 90477 au rôle
Jetall Holdings Corporation (ci-après la demanderesse) a...
1990-A-495 | Arrêté | 1990-09-12