Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 434 décisions.
le 14 octobre 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-170 du 3 avril 1991, lequel ordonnait à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Montmagny situé entre Harlaka (point milliaire 111,35) et Saint-Romuald (point milliaire 119,12) (ci-...
1992-R-364 | Arrêté | 1992-10-14
le 9 octobre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.2
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Les tarifs de taxes...
1992-R-361 | Arrêté | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
RELATIF aux demandes déposées par l'honorable Herb Gray et M. Paul Langan (ci-après les demandeurs) en vertu de l'article 290 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation d'en appeler des conditions du laissez-passer Canrailpass...
1992-R-363 | Arrêté | 1992-10-09
le 9 octobre 1992
RELATIF aux tarifs et suppléments de tarifs déposés en vertu des dispositions de la Loi sur les taux de transport des marchandises dans les provinces Maritimes, L.R.C. (1985), ch. M-1, dans sa forme modifiée.
Référence no 34822.12
IL EST ORDONNÉ CE QUI SUIT :
Le tarif de taxes...
1992-R-362 | Arrêté | 1992-10-09
le 8 octobre 1992
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides (ci-après l'Administration) dans la Gazette du Canada, Partie I, du 4 juillet 1992; et
RELATIF à un avis d'...
1992-W-360 | Arrêté | 1992-10-08
le 7 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Communauté urbaine de Montréal (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de construire une voie...
1992-R-358 | Arrêté | 1992-10-07
le 7 octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par C.G. Trivers Limited Consulting Engineers, au nom de la corporation du canton de Spanish River (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3,...
1992-R-359 | Arrêté | 1992-10-07
le 6 octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R par Air Foyle Limited - Licence no 910303.
Référence no M4895/A445-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910303, Air Foyle Limited (ci-après la licenciée) est...
1992-A-357 | Arrêté | 1992-10-06
le 1er octobre 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Randi Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Caribou Air - Licences nos 900278 et 900279.
Références nos M4205/C263-5-1M4205/C263-4-2
ATTENDU qu'aux termes de...
1992-A-356 | Arrêté | 1992-10-01
le 1er octobre 1992
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la ville de Barrie (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la voie...
1992-R-355 | Arrêté | 1992-10-01