Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 371-380 sur 632 décisions.
le 8 juin 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962484 imposée par l'arrêté no 1999-A-163 du 30 mars 1999 - Stone Mountain Safaris Ltd.
Référence no M4210/S152-1
Aux termes de la licence no 962484, Stone Mountain Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-260 | Arrêté | 1999-06-08
le 8 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Seattle Jet Services, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S443-2
Seattle Jet Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à...
1999-A-258 | Arrêté | 1999-06-08
le 8 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regal-Beloit Corporation - Licence no 961024.
Référence no M4211/R152-2
Aux termes de la licence no 961024, Regal-Beloit Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-262 | Arrêté | 1999-06-08
le 8 juin 1999
RELATIF à une demande présentée par Dartswift Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/D114-2
Dartswift Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1999-A-261 | Arrêté | 1999-06-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-272
le 8 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Almon Landair Ltd. - Licences nos 972109 et 977171.
Références nos M4210/A558-1M4210/A558-2
Aux termes de la licence no...
1999-A-263 | Arrêté | 1999-06-08
le 7 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Birch Island Air Service - Licence no 972028.
Référence no M4210/B229-1
Aux termes de la licence no 972028, 936430 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-253 | Arrêté | 1999-06-07
le 7 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Paramount Air Ltd. - Licence no 962351.
Référence no M4210/P117-1
Aux termes de la licence no 962351, Paramount Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no...
1999-A-254 | Arrêté | 1999-06-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-277
le 7 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Maquayan Airways Limited - Licence no 972050.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est...
1999-A-256 | Arrêté | 1999-06-07
le 7 juin 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962332 et 967111 imposée par l'arrêté no 1999-A-203 du 28 avril 1999 - Forestville Hélicoptère Inc.
Références nos M4210/F46-1M4210/F46-2
Aux termes de la licence no 962332, Forestville Hélicoptère Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-255 | Arrêté | 1999-06-07
le 7 juin 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Heli-North Aviation Inc./Heli-Nord Aviation Inc. - Licence no 962146.
Référence no M4210/H98-1
Aux termes de la licence no 962146, Heli-North Aviation Inc./Heli-Nord Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1999-A-257 | Arrêté | 1999-06-07