Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 451-460 sur 632 décisions.
le 20 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Eagle Airways Ltd. - Licences nos 962336 et 967114.
Références nos M4210/E318-1M4210/E318-2
Aux termes de la licence no 962336, Eagle Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1999-A-183 | Arrêté | 1999-04-20
le 16 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967368 imposée par l'arrêté no 1999-A-170 du 6 avril 1999 - Direct Jet Charter, LLC.
Référence no M4211/D87-2
Aux termes de la licence no 967368, Direct Jet Charter, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-181 | Arrêté | 1999-04-16
le 16 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967503 imposée par l'arrêté no 1999-A-178 du 12 avril 1999 - Tar Heel Aviation, Inc.
Référence no M4211/T211-2
Aux termes de la licence no 967503, Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-180 | Arrêté | 1999-04-16
le 12 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Transmountain Aviation, Inc. - Licence no 967516.
Référence no M4211/T195-2
Aux termes de la licence no 967516, Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1999-A-179 | Arrêté | 1999-04-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-180
le 12 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tar Heel Aviation, Inc. - Licence no 967503.
Référence no M4211/T211-2
Aux termes de la licence no 967503, Tar Heel Aviation, Inc. (ci-après la...
1999-A-178 | Arrêté | 1999-04-12
le 12 avril 1999
RELATIF à une demande présentée par Pal-Waukee Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de George J. Priester Aviation Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1999-A-177 | Arrêté | 1999-04-12
le 9 avril 1999
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de chemin de fer) et le Comté de Warner conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), concernant la construction de...
1999-AGR-176 | Arrêté | 1999-04-09
le 7 avril 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962021 imposée par l'arrêté no 1999-A-134 du 18 mars 1999 - Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de FD Air Tours.
Référence no M4210/F133-1
Aux termes de la licence no 962021, Dick Lubbersen exerçant son activité sous le nom de...
1999-A-175 | Arrêté | 1999-04-07
le 7 avril 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-174 | Arrêté | 1999-04-07
le 6 avril 1999
RELATIF à la suspension des licences nos 962249 et 967064 imposée par l'arrêté no 1999-A-143 du 22 mars 1999 - Corporate Air Charter Ltd.
Références nos M4210/C323-1M4210/C323-2
Aux termes de la licence no 962249, Corporate Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1999-A-173 | Arrêté | 1999-04-06