Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 561-570 sur 1309 décisions.
le 13 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air en vue d'obtenir un abrègement de la période d'avis prévue au paragraphe 64(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son projet d...
2001-A-333 | Arrêté | 2001-07-13
le 13 juillet 2001
RELATIF à une demande présentée par Supreme Air Cargo, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S464-2
Supreme Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2001-A-332 | Arrêté | 2001-07-13
le 12 juillet 2001
DEMANDE présentée par Algoma Tankers, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GEMINI », un pétrolier américain, pour effectuer un voyage d'Oakvillle à Nanticoke (Ontario); un voyage de Montréal (Québec) à...
396-W-2001 | Décision | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc. conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « STOLT ASPIRATION », un pétrolier libérien, pour effectuer trois voyages de Montréal (Québec)...
395-W-2001 | Décision | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par SABENA faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines - Licence no 977280.
Référence no M4212/S330-2
Aux termes de la licence no 977280, SABENA faisant affaires sous la raison...
2001-A-331 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) - Licence no 988000.
Référence no M4212/L174-2
Aux termes de la licence no 988000, Polskie Linie Lotnicze LOT SA (LOT Polish Airlines SA) (ci-après la...
2001-A-330 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Société de Transport Aérien Régional exerçant son activité sous le nom de Star Airlines - Licence no 977350.
Référence no M4212/S432-2
Aux termes de la licence no 977350, Société de Transport Aérien Régional...
2001-A-329 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Balair/CTA Leisure Ltd. - Licence no 980060.
Référence no M4212/B246-2
Aux termes de la licence no 980060, Balair/CTA Leisure Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-328 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) - Licence no 961083.
Référence no M4212/C405-2
Aux termes de la licence no 961083, Ceske Aerolinie A.S. (Czech Airlines) (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2001-A-327 | Arrêté | 2001-07-12
le 12 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Harlequin Air Corporation exerçant son activité sous le nom d'Harlequin Air - Licence no 980070.
Référence no M4212/H170-2
Aux termes de la licence no 980070, Harlequin Air Corporation exerçant son activité...
2001-A-326 | Arrêté | 2001-07-12