Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 591-600 sur 1309 décisions.
le 9 juillet 2001
DEMANDE présentée par Keith Buchanan exerçant son activité sous le nom de Buchanan Aviation conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs)....
384-A-2001 | Décision | 2001-07-09
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd, au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « NORTH CHALLENGE », un pétrolier panaméen, pour effectuer trois voyages de Sarnia à Thunder...
382-W-2001 | Décision | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par E.J. Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 962023.
Référence no M4210/E149-1
No 010664 au rôle
E.J. Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962023....
380-A-2001 | Décision | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par Trillium Shipbrokers Ltd., au nom de Petro-Nav Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « ALIOTH », un pétrolier libérien, afin de transporter : 90 000 barils de gas oil sous vide en...
378-W-2001 | Décision | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 123797 de la Commission des transports du Canada en date du 15 mars 1967...
377-R-2001 | Décision | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'arrêté no 2001-A-291 du 4 juillet 2001 - Skytech Aviation Limited.
Référence no M4210/S188-1
Aux termes de la licence no 972059, Skytech Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Conformément au sous-...
2001-A-317 | Arrêté | 2001-07-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2001-A-321
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de...
2001-A-316 | Arrêté | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977323 imposée par l'arrêté no 2001-A-292 du 5 juillet 2001 - Skyjet S.A.
Référence no M4212/S340-2
Aux termes de la licence no 977323, Skyjet S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-315 | Arrêté | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 980018 imposée par l'arrêté no 2001-A-293 du 5 juillet 2001 - Skyjet Inc.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2001-A-314 | Arrêté | 2001-07-06
le 6 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2001-A-313 | Arrêté | 2001-07-06