Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 254 Apply 2024 filter
- 2023 638 Apply 2023 filter
- 2022 581 Apply 2022 filter
- 2021 557 Apply 2021 filter
- 2020 606 Apply 2020 filter
- 2019 560 Apply 2019 filter
- 2018 589 Apply 2018 filter
- 2017 563 Apply 2017 filter
- 2016 616 Apply 2016 filter
- 2015 654 Apply 2015 filter
- 2014 724 Apply 2014 filter
- 2013 878 Apply 2013 filter
- 2012 950 Apply 2012 filter
- 2011 995 Apply 2011 filter
- 2010 1203 Apply 2010 filter
- 2009 1160 Apply 2009 filter
- 2008 1205 Apply 2008 filter
- 2007 1241 Apply 2007 filter
- 2006 1406 Apply 2006 filter
- 2005 1468 Apply 2005 filter
- 2004 1283 Apply 2004 filter
- 2003 1385 Apply 2003 filter
- 2002 1278 Apply 2002 filter
- 2001 1309 Apply 2001 filter
- 2000 1318 Apply 2000 filter
- 1999 1377 Apply 1999 filter
- 1998 1445 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1402 Apply 1995 filter
- 1994 1374 Apply 1994 filter
- 1993 1293 Apply 1993 filter
- 1992 1253 Apply 1992 filter
- 1991 1234 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
le 20 février 1989
RELATIF à l'article 215 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1985, c. R-3, pour la construction d'un passage de ferme inférieur, passant sous la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire 47...
1989-R-33 | Arrêté | 1989-02-20
le 20 février 1989
RELATIF à l'ordonnance n° R-40051 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 novembre 1986, concernant les améliorations aux dispositifs de protection situés au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue St-...
1989-R-35 | Arrêté | 1989-02-20
le 17 février 1989
DEMANDE présentée par Wings of the Lakeland Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à St. Paul (Alberta).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE....
89-A-1989 | Décision | 1989-02-17
le 17 février 1989
DEMANDE présentée par Beaver Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, afin de desservir The Pas et Winnipeg (Manitoba).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
90-A-1989 | Décision | 1989-02-17
le 16 février 1989
RELATIVE à la révision de la décision no 222-A-1988 du 5 août 1988 de Rog-Air Limited exerçant son activité sous le nom commercial de Frontier Air.
DÉCISION : MAINTIEN DE LA DÉCISION No 222-A-1988.
Référence no 71/88-07
En vertu de la décision no 222-A-1988 du 5 août 1988, l'...
88-A-1989 | Décision | 1989-02-16
le 15 février 1989
DEMANDE présentée par Air Nova Inc. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe F et en vue de desservir également Wabush (Terre-Neuve) aux termes de la licence no 882438.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1006-1A
Nos 88556 au rôle88557...
87-A-1989 | Décision | 1989-02-15
le 15 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Thorson Enterprises, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Executive Aviation Services - Licence n° 881257.
Référence n° M4895-E60-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881257, Thorson Enterprises, Inc....
1989-A-32 | Arrêté | 1989-02-15
Le 15 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Corporate West Aviation, Inc. - Licence n° 881170.
Référence n° 2-C758-1A
ATTENDU que par la licence n° 881170, Corporate West Aviation, Inc. (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service international à la...
1989-A-31 | Arrêté | 1989-02-15
le 14 février 1989
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Premier Equipment, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Premier Jets - Licence n° 881508.
Référence n° M4895-P78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881508, Premier Equipment, Inc. faisant affaires sous la...
1989-A-30 | Arrêté | 1989-02-14
le 13 février 1989
RELATIVE à la désignation des embranchements tributaires du transport du grain pendant la campagne agricole 1989/1990.
Référence no 50289.9
L'article 40 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, S.C. 1980-81-82-83, c. 168 stipule :
"40.(1) La Commission désigne, au plus...
82-R-1989 | Décision | 1989-02-13