Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 6 septembre 2002
DEMANDE présentée par Trans States Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de American Connection exerçant son activité sous le nom de US Airways Express conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
499-A-2002 | Décision | 2002-09-06
le 6 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Kruse Aviation - Licence no 967576.
Référence no M4211/K114-2
Aux termes de la licence no 967576, Bowman Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2002-A-368 | Arrêté | 2002-09-06
le 6 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 962407 imposée par l'arrêté no 2002-A-308 du 2 août 2002 - Sky Wings Aviation Academy Ltd.
Référence no M4210/S96-1
Aux termes de la licence no 962407, Sky Wings Aviation Academy Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-367 | Arrêté | 2002-09-06
le 6 septembre 2002
DEMANDE présentée par Lydon Dredging and Construction Company, Ltd. en vue d'obtenir une licence de cabotage, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, pour l'utilisation du « PADRE ISLAND », une drague autoporteuse aspirante à élindes traînantes battant pavillion...
500-W-2002 | Décision | 2002-09-06