Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 263 Apply 2016 filter
- 2015 290 Apply 2015 filter
- 2014 307 Apply 2014 filter
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- 2012 372 Apply 2012 filter
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- 2007 431 Apply 2007 filter
- 2006 508 Apply 2006 filter
- 2005 499 Apply 2005 filter
- 2004 508 Apply 2004 filter
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- 2002 544 Apply 2002 filter
- 2001 479 Apply 2001 filter
- 2000 500 Apply 2000 filter
- 1999 468 Apply 1999 filter
- 1998 510 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
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- 1993 840 Apply 1993 filter
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- 1990 610 Apply 1990 filter
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Affichage 14331-14340 sur 14747 décisions.
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Command Airways, Inc. de Wappingers Falls (New York), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
432-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Hortmont Aviation Services, Inc. de New Hope (Pennsylvanie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
435-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Lockhart Air Service en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe des groupes A et B, à partir d'une base située à Pickerel Lake (Ontario) (50N22', 90O39').
DÉCISION :...
429-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe C, à partir d'une base située à Yellowknife (Territoires du Nord-Ouest).
DÉCISION :...
430-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Michel Boucher exerçant son activité sous le nom commercial de Michel Boucher Commercial Aviation en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe...
431-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Sun Air Incorporated en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-S217-4
No 88391 au...
434-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Transma Aviation Inc. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes C, D et E.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4895-T137-4...
433-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Fond du Lac Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe B, à partir d'une base située à Uranium City (Saskatchewan).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
438-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northern Lights Air Services Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure fixe du groupe A, à partir d'une base située à Goose Bay (Terre-Neuve).
DÉCISION : AGRÉMENT DE...
437-A-1988 | Décision | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
DEMANDE présentée par Northwestern Air Lease Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe A dans l'exploitation de son service entre Uranium City (Saskatchewan) et Fort Chipewyan (Alberta) aux termes de la licence n 880141.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA...
439-A-1988 | Décision | 1988-11-18