Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 2017 27 Apply 2017 filter
- 2016 263 Apply 2016 filter
- 2015 290 Apply 2015 filter
- 2014 307 Apply 2014 filter
- 2013 313 Apply 2013 filter
- 2012 372 Apply 2012 filter
- 2011 325 Apply 2011 filter
- 2010 383 Apply 2010 filter
- 2009 389 Apply 2009 filter
- 2008 404 Apply 2008 filter
- 2007 431 Apply 2007 filter
- 2006 508 Apply 2006 filter
- 2005 499 Apply 2005 filter
- 2004 508 Apply 2004 filter
- 2003 524 Apply 2003 filter
- 2002 544 Apply 2002 filter
- 2001 479 Apply 2001 filter
- 2000 500 Apply 2000 filter
- 1999 468 Apply 1999 filter
- 1998 510 Apply 1998 filter
- 1997 575 Apply 1997 filter
- 1996 554 Apply 1996 filter
- 1995 842 Apply 1995 filter
- 1994 816 Apply 1994 filter
- 1993 840 Apply 1993 filter
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- 1990 610 Apply 1990 filter
- 1989 616 Apply 1989 filter
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Affichage 14411-14420 sur 14747 décisions.
Le 28 septembre 1988
DEMANDE présentée par Clay Lacy Aviation, Inc. de Van Nuys (Californie), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada...
356-A-1988 | Décision | 1988-09-28
Le 28 septembre 1988
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe C aux termes de la licence n A.T.C. 1808/68(NS)1.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence n 2-N153-4A
N...
355-A-1988 | Décision | 1988-09-28
Le 28 septembre
DEMANDE présentée par Canada West Air Ltd. en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs à voilure fixe des groupes B, C et E, à partir d'une base située à Vancouver (aéroport international de...
357-A-1988 | Décision | 1988-09-28
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Corse Air International en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, pour le transport de personnes et de marchandises sur des vols affrétés avec réservation anticipée, des vols...
353-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Bearskin Lake Air Service Ltd. en vue de desservir également Fort Hope et Lansdowne House (Ontario) aux termes de la licence n A.T.C. 2653/77(NS).
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-B270-5A
No 88229 au rôle
Bearskin Lake Air Service Ltd...
354-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Central Mountain Air Ltd. en vue d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes A, C et D aux termes de la licence n 880104.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no M4205-C53-3
No 88315 au rôle
Central Mountain Air Ltd. (ci-après...
350-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et au Portugal.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1-100
No 88481 au rôle
Air Canada (ci-après le demandeur...
351-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 27 septembre 1988
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et Madrid, Espagne.
DÉCISION : AGRÉMENT DE LA DEMANDE.
Référence no 2-A1-101
No 88484 au rôle
Air Canada (ci-après le...
352-A-1988 | Décision | 1988-09-27
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Cutter Flying Service, Inc. de Albuquerque (Nouveau-Mexique), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés...
348-A-1988 | Décision | 1988-09-23
Le 23 septembre 1988
DEMANDE présentée par Wright Aero, Inc. de Maple Lake (Minnesota), aux États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
344-A-1988 | Décision | 1988-09-23