Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 881 décisions.
le 26 octobre 1998
DEMANDE présentée par Air Georgian Limited en vue d'annuler les licences nos 940316 et 950059 de l'ONT.
Références nos M4205/S349-5-1M4895/S349-4-1
Nos 980669980670 au rôle
Air Georgian Limited a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation...
522-A-1998 | Décision | 1998-10-26
le 26 octobre 1998
DEMANDES présentées par K.L.M. Royal Dutch Airlines (ci-après K.L.M. Airlines) et Martinair Holland N.V. (ci-après Martinair) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et à l'article 8.2 du...
524-A-1998 | Décision | 1998-10-26
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aviation Portneuf Ltée - Licence no 962295.
Référence no M4210/A254-1
Aux termes de la licence no 962295, Aviation Portneuf Ltée (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
1998-A-669 | Arrêté | 1998-10-26
Arrêté annulé par l'arrêté 1998-A-705
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Exact Air Inc. - Licences nos 962333 et 967112.
Références nos M4210/E48-1M4210/E48-2
Aux termes de la licence no 962333, Exact Air Inc. (ci-...
1998-A-668 | Arrêté | 1998-10-26
le 26 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Great Lakes Aviation, Ltd. - Licence no 977040.
Référence no M4211/G45-2
Aux termes de la licence no 977040, Great Lakes Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-667 | Arrêté | 1998-10-26
le 26 octobre 1998
DEMANDES présentées par Air Canada et Korean Air Lines Co. Ltd. en vue d'obtenir :
une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, qui permettrait à Korean Air Lines Co. Ltd. d'exploiter un vol hebdomadaire additionnel...
523-A-1998 | Décision | 1998-10-26
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n), en son propre nom et au nom de British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale...
519-A-1998 | Décision | 1998-10-23
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et British Airways Plc faisant affaires sous la raison sociale de British Airways (ci-après...
518-A-1998 | Décision | 1998-10-23
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Linea Aerea Nacional Chile, S.A. faisant affaires sous la raison sociale de LanChile (ci-...
512-A-1998 | Décision | 1998-10-23
La suspension n'est plus en vigueur par la décision 25-A-1999
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par P.A. Aviation Services Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 962532 et 967238.
Références nos M4210/P209-1M4210/P209-2
Nos 980913980914 au rôle
P.A. Aviation Services Inc. (ci-...
511-A-1998 | Décision | 1998-10-23