Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 321-330 sur 881 décisions.
le 7 août 1998
DEMANDE présentée par Bradley Air Services Limited exerçant également son activité sous le nom de Northwest Territorial Airways et/ou NWT Air en vue d'annuler les licences nos 972231, 975152 et 977382.
Références nos M4210/N221-1M4210/N221-3M4210/N221-2
Nos 980731980732980733 au...
402-A-1998 | Décision | 1998-08-07
le 7 août 1998
RELATIF à la suspension des licences nos 962559 et 967253 imposée par l'arrêté no 1998-A-405 du 16 juillet 1998 - Aéroclub de Montréal (1984) Inc./Montreal Flying Club (1984) Inc.
Références nos M4210/A274-1M4210/A274-2
Aux termes de la licence no 962559, Aéroclub de Montréal (...
1998-A-465 | Arrêté | 1998-08-07
le 6 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Business Jet Solutions en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'...
1998-A-462 | Arrêté | 1998-08-06
le 6 août 1998
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft International Air Cargo Ltd. exerçant son activité sous le nom de Winnport Air Cargo, Winnport et Winnport Air Cargo - China conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
401-A-1998 | Décision | 1998-08-06
le 6 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CTM Aviation Services, Inc. - Licence no 977034.
Référence no M4211/C260-2
Aux termes de la licence no 977034, CTM Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-459 | Arrêté | 1998-08-06
le 6 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Dairo Distributors and Air Services Limited exerçant son activité sous le nom de DAS AIR CARGO- Licence no 910199 de l'ONT.
Référence no M4895/D49-5-1
Dairo...
1998-A-461 | Arrêté | 1998-08-06
le 6 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Avsat, Ltd. - Licence no 967443.
Référence no M4211/A716-2
Aux termes de la licence no 967443, Avsat, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
1998-A-464 | Arrêté | 1998-08-06
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par Wrangell Mountain Air, Inc. de McCarthy, Arkansas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
398-A-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par 468750 B.C. Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F148-1
No 971640 au rôle
468750 B.C. Ltd. (...
399-A-1998 | Décision | 1998-08-05
le 5 août 1998
DEMANDE présentée par Frontenac Helicopter Services Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/F152-1
No 980655 au rôle...
397-A-1998 | Décision | 1998-08-05