Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 341-350 sur 881 décisions.
le 27 juillet 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 967027 imposée par l'arrêté no 1998-A-404 du 16 juillet 1998 - Fortune Air, Inc.
Référence no M4211/F49-2
Aux termes de la licence no 967027, Fortune Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-432 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air-Hi-O Corporation - Licence no 967393.
Référence no M4211/A609-2
Aux termes de la licence no 967393, Air-Hi-O Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-431 | Arrêté | 1998-07-27
le 27 juillet 1998
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A802-1
No 980688 au rôle
Aviation...
387-A-1998 | Décision | 1998-07-27
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par WestJet Airlines Ltd. en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié (ci-après le RTA), afin de...
386-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
RELATIF à la demande présentée par Mandarin Airlines Limited en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser un aéronef de type Boeing 747-400 appartenant à China Airlines Ltd. et arborant la livrée de cette dernière le 28 juillet 1998.
Référence no M4835-3-18
Dans une lettre du 10...
1998-A-424 | Arrêté | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Wasagamack Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W197-1
No 980707 au rôle
Wasagamack...
383-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Héli-Ungava (1997) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/H172-1
No 980300 au rôle
Héli-...
384-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 24 juillet 1998
DEMANDE présentée par Sandy Lake Seaplane Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S418-1
No 971598 au rôle...
385-A-1998 | Décision | 1998-07-24
le 23 juillet 1998
DEMANDE présentée par Seaplane Charters US/CA, Inc. en vue de suspendre la licence no 967681.
Référence no M4211/S301-2
No 980710 au rôle
Seaplane Charters US/CA, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
378-A-1998 | Décision | 1998-07-23
le 23 juillet 1998
DEMANDE présentée par Unicorn Air Inc. en vue d'annuler la licence no 980024.
Référence no M4211/U55-2
No 980703 au rôle
Unicorn Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
380-A-1998 | Décision | 1998-07-23