Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 381-390 sur 881 décisions.
le 13 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Olympic Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/O87-2
Olympic Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
1998-A-396 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Rocky Mountain Holdings, L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Rocky Mountain Helicopters faisant affaires sous la raison sociale d'Albany Med Flight faisant affaires sous la raison sociale d'Air Care faisant affaires sous la...
1998-A-395 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à une demande présentée par Lifeguard Air Ambulance, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/L175-2
Lifeguard Air Ambulance, Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-399 | Arrêté | 1998-07-13
le 13 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. - Licence no 962201.
Référence no M4210/V66-1
Aux termes de la licence no 962201, Vancouver Professional Flight Training Centres Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-398 | Arrêté | 1998-07-13
le 9 juillet 1998
DEMANDE présentée par Coastal Seaplane Service, Inc. de Seattle, Washington, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
351-A-1998 | Décision | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Rich International Airways, Inc. - Licence no 977389.
Référence no M4211/R30-2
Aux termes de la licence no 977389, Rich International Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-382 | Arrêté | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
DEMANDE présentée par Partner Jet Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
353-A-1998 | Décision | 1998-07-09
le 9 juillet 1998
DEMANDE présentée par Partner Jet Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P265-1
No 970856 au rôle
Partner Jet Inc...
352-A-1998 | Décision | 1998-07-09
le 8 juillet 1998
DEMANDE présentée par Centre École de Parachutisme Para-Nord Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/C466-1
No...
349-A-1998 | Décision | 1998-07-08
le 8 juillet 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 980002 imposée par l'arrêté no 1998-A-361 du 30 juin 1998 - Diamond Air Charter, Inc.
Référence no M4211/D107-2
Aux termes de la licence no 980002, Diamond Air Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-381 | Arrêté | 1998-07-08