Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 134 décisions.
le 14 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Classic Air Services, Inc. - Licence no 961012.
Référence no M4211/C423-2
Aux termes de la licence no 961012, Classic Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-177 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 115508 de la...
1998-R-175 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120677 de la...
1998-R-174 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 124056 de la...
1998-R-173 | Arrêté | 1998-04-14
le 14 avril 1998
DEMANDE présentée par Cypress Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962019.
Référence no M4210/C283-1
No 980335 au rôle
Cypress Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
168-A-1998 | Décision | 1998-04-14
le 9 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 99734 de la...
1998-R-172 | Arrêté | 1998-04-09
le 9 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Provincial Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de Provincial Helicopter Services - Licence no 972096.
Référence no M4210/P233-1
Aux termes de la licence no 972096, Provincial Airlines Limited exerçant son activité...
1998-A-169 | Arrêté | 1998-04-09
le 9 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 917339 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de Guardian Eagle Air Service - Licences nos 972098 et 977162.
Références nos M4210/G106-1M4210/G106-2
Aux termes de la licence...
1998-A-168 | Arrêté | 1998-04-09
le 9 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-15165 du Comité des...
1998-R-170 | Arrêté | 1998-04-09
le 9 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 116010 de la...
1998-R-171 | Arrêté | 1998-04-09