Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 134 décisions.
le 8 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-37692 du Comité des transports par chemin...
1998-R-160 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Contract Air Cargo, Inc. - Licence no 977283.
Référence no M4211/C316-2
Aux termes de la licence no 977283, Contract Air Cargo, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1998-A-159 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Wings Aviation, Inc. - Licence no 967659.
Référence no M4211/N182-2
Aux termes de la licence no 967659, Northern Wings Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-161 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 598142 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Starwest Aviation - Licences nos 962252 et 967065.
Références nos M4210/S421-1M4210/S421-2
Aux termes de la licence no 962252,...
1998-A-162 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
RELATIF à une demande présentée par Frederick Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Majestic Air Service en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence...
1998-A-158 | Arrêté | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Adventure Air Corporation en vue de suspendre de nouveau la licence no 962256.
Référence no M4210/A684-1
No 980236 au rôle
Adventure Air Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
160-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Aéro Aventure «Kuei» Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 972095.
Référence no M4210/A597-1
No 980264 au rôle
Aéro Aventure «Kuei» Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
157-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Transmountain Aviation, Inc. en vue de rétablir la licence nº 967516.
Référence nº M4211/T195-2
Nº 980323 au rôle
Transmountain Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la...
156-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Western Aerial Applications Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W168-1
No 980270 au rôle...
161-A-1998 | Décision | 1998-04-08
le 8 avril 1998
DEMANDE présentée par Thetis Air Limited conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés entre...
162-A-1998 | Décision | 1998-04-08