Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 81-90 sur 687 décisions.
le 8 novembre 2005
DEMANDE présentée par Wilfred Tucker conformément à l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage en travers de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 62,61 de la...
670-R-2005 | Décision | 2005-11-08
le 7 novembre 2005
DEMANDE présentée par James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service en vue de suspendre de nouveau la licence no 977166.
Référence no M4211/N185-2
James W. Strang exerçant son activité sous le nom de North Star Seaplane Service (ci-après la...
667-A-2005 | Décision | 2005-11-07
le 4 novembre 2005
DEMANDE présentée par Citation Associates, Inc. exerçant son activité sous le nom de Santa Barbara Executive Jet de Camarillo, Californie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une...
666-A-2005 | Décision | 2005-11-04
le 3 novembre 2005
DEMANDE présentée par Centurion Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom de Centurion Air Cargo de Miami, Floride, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
664-A-2005 | Décision | 2005-11-03
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 122-A-2006
le 3 novembre 2005
DEMANDE présentée par Cochrane Air Services Limited en vue de suspendre la licence no 972054.
Référence no M4210/C102-1
Cochrane Air Services Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
663-A-2005 | Décision | 2005-11-03
le 2 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir également une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada...
661-A-2005 | Décision | 2005-11-02
le 2 novembre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de World Airways, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié...
662-A-2005 | Décision | 2005-11-02
le 1ernovembre 2005
DEMANDE présentée par Red Apple Aviation, Inc. de New York, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
660-A-2005 | Décision | 2005-11-01
le 1ernovembre 2005
DEMANDE présentée par Northern Hawk Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 030094 et 040086.
Références nos M4210/N272-1 M4210/N272-2
Northern Hawk Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
658-A-2005 | Décision | 2005-11-01
le 1ernovembre 2005
DEMANDE présentée par Zoom Airlines Incorporated en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel La Romana en République dominicaine aux...
659-A-2005 | Décision | 2005-11-01