Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 33761-33770 sur 34472 décisions.
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée en vue d'obtenir l'approbation du plan n° PLAR-X80.40 du 15 octobre 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point milliaire 80,40 de la subdivision La...
1988-R-596 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 36,90 et 74,28 de la subdivision Chalk River, dans la province d'Ontario, comme il est...
1988-R-595 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir
a) l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 20,00 et 234,00 de la subdivision Watrous, comme il est...
1988-R-594 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° 97563 de la Commission des transports du Canada, en date du 9 avril 1959, approuvant les installations projetées d'Uniroyal Goodrich Canada Inc. (auparavant Dominion Rubber Company Limited) pour le stockage en vrac de liquides inflammables de classe II...
1988-R-592 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF aux ordonnances nos WDR1986-00216 du 19 août 1986 et WDR1987-150 du 23 juin 1987 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, concernant entre autres l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des...
1988-R-591 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00177 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 22 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au...
1988-R-590 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de Kitchener (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point...
1988-R-589 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vue d'obtenir l'approbation du plan n° SRM-162.07 révisé le 15 janvier 1987 qui montre les modifications aux dispositifs de protection situés au croisement de sa voie ferrée au point...
1988-R-588 | Arrêté | 1988-07-13
le 13 juillet 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00184 de la Commission canadienne des transports, Division de l'Ouest, en date du 23 juillet 1986 concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au...
1988-R-587 | Arrêté | 1988-07-13
RELATIF à l'ordonnance n° 124356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 mai 1967, ordonnant une vitesse limitée et une protection aux croisements de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la 42e avenue sud-est, dans la ville de Calgary, au point milliaire 0,09 des...
1988-R-586 | Arrêté | 1988-07-13