Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 3 Apply 2024 filter
- 2023 17 Apply 2023 filter
- 2022 9 Apply 2022 filter
- 2021 5 Apply 2021 filter
- 2020 4 Apply 2020 filter
- 2019 5 Apply 2019 filter
- 2018 3 Apply 2018 filter
- 2017 5 Apply 2017 filter
- 2016 20 Apply 2016 filter
- 2015 24 Apply 2015 filter
- 2014 20 Apply 2014 filter
- 2013 36 Apply 2013 filter
- 2012 24 Apply 2012 filter
- 2011 17 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 19 Apply 2009 filter
- 2008 47 Apply 2008 filter
- 2007 34 Apply 2007 filter
- 2006 37 Apply 2006 filter
- 2005 96 Apply 2005 filter
- 2004 49 Apply 2004 filter
- 2003 79 Apply 2003 filter
- 2002 36 Apply 2002 filter
- 2001 72 Apply 2001 filter
- 2000 173 Apply 2000 filter
- 1999 133 Apply 1999 filter
- 1998 36 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
- 1995 28 Apply 1995 filter
- 1994 34 Apply 1994 filter
- 1993 41 Apply 1993 filter
- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
- 1990 36 Apply 1990 filter
- 1989 37 Apply 1989 filter
- 1988 21 Apply 1988 filter
Affichage 1031-1040 sur 1373 décisions.
le 23 octobre 1997
RELATIVE à la décision no 68-R-1997 datée du 13 février 1997 relativement à une demande déposée par Mme Linda Sheffield conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-18
CONTEXTE
Mme Linda Sheffield a...
600-R-1997 | Décision | 1997-10-23
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Canadian American Railroad Company conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre la frontière canado-américaine à...
592-R-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par la Consolidated Rail Corporation, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude permettant à celle-ci et à sa filiale en propriété exclusive, la St. Lawrence and Adirondack...
588-R-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDES présentées par la Bangor and Aroostook Railroad Company et la Van Buren Bridge Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude leur permettant d'exploiter un chemin de fer à...
591-R-1997 | Décision | 1997-10-17
le 8 octobre 1997
RELATIVE à une demande présentée par la Cape Breton Development Corporation exerçant son activité sous le nom de Devco Railway, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'...
571-R-1997 | Décision | 1997-10-08
le 30 septembre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1997-R-183 du 4 avril 1997, lequel approuvait la demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la Province d'Alberta, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire la route 4 qui compte actuellement deux voies pour en...
564-R-1997 | Décision | 1997-09-30
le 17 septembre 1997
DEMANDE présentée par RaiLink Canada Ltd. conformément à l'alinéa 93(1)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier le Certificat d'aptitude no 96002-2 en y ajoutant l'autorisation d'exploiter :
en vertu d'un accord de location...
556-R-1997 | Décision | 1997-09-17
le 12 septembre 1997
DEMANDE déposée par Mme Linda Sheffield conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de la révision de la décision no 68-R-1997 en date du 13 février 1997.
Référence no U 3570/96-18
CONTEXTE
Mme Linda Sheffield a déposé une...
549-R-1997 | Décision | 1997-09-12
le 7 août 1997
RELATIVE à une offre présentée à la Ville de Guelph par la St. Lawrence & Hudson Railway Company Limited, conformément au paragraphe 145(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la ligne au nord de la rue Norwich, les voies auxiliaires menant au...
497-R-1997 | Décision | 1997-08-07
le 25 juillet 1997
RELATIVE à la plainte déposée par Lavo Ltée conformément aux articles 27 et 140 à 146 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, au sujet de la cessation de l'exploitation de l'embranchement Longue Pointe par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada...
474-R-1997 | Décision | 1997-07-25