Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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- 1998 36 Apply 1998 filter
- 1997 59 Apply 1997 filter
- 1996 26 Apply 1996 filter
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- 1992 30 Apply 1992 filter
- 1991 37 Apply 1991 filter
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- 1989 37 Apply 1989 filter
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Affichage 1291-1300 sur 1376 décisions.
le 1er octobre 1990
RELATIVE à une enquête en vertu de l'article 113 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de déterminer si un prix pour le transport de marchandises par chemin de fer publié au point 309 du tarif no 4407-C de la Burlington...
503-R-1990 | Décision | 1990-10-01
le 24 septembre 1990
DEMANDE présentée par l'Alberta Gas Chemicals Inc., en conformité avec l'article 136 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux , L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue de l'établissement d'un prix de ligne concurrentiel relativement au transport de méthanol, dans des...
497-R-1990 | Décision | 1990-09-24
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation d'un tronçon de la subdivision...
493-R-1990 | Décision | 1990-09-20
le 19 septembre 1990
RELATIVE à une demande présentée le 9 mars 1982 par le Chemin de fer QNS&L en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre Schefferville et Sept-Îles et entre Ross Bay Junction et Wabush/Labrador City, dans les provinces de...
491-R-1990 | Décision | 1990-09-19
le 17 septembre 1990
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (auparavant l'article 255 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3), en vue d'...
486-R-1990 | Décision | 1990-09-17
le 17 septembre 1990
DEMANDE présentée par la ville d'Edmonton, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage inférieur permettant à une "voie publique", soit la...
489-R-1990 | Décision | 1990-09-17
le 10 septembre 1990
RELATIVE au réexamen, en vertu de l'article 171 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) et de l'arrêté no 1988-R-547 du 30 juin 1988, d'une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987...
484-R-1990 | Décision | 1990-09-10
le 30 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 201, en vue d'obtenir l'autorisation de construire la 48e...
474-R-1990 | Décision | 1990-08-30
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la rue...
468-R-1990 | Décision | 1990-08-24
le 31 juillet 1990
RELATIVE à la plainte déposée par Transport 2000 Canada, en vertu de l'article 147 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (auparavant l'article 271 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3) selon laquelle VIA Rail Canada...
430-R-1990 | Décision | 1990-07-31