Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par TransFair Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 pour le transport de...
331-A-1990 | Décision | 1990-06-18
le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Baffin Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 94(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par aéronefs...
334-A-1990 | Décision | 1990-06-18
le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par Springdale Aviation Ltd. en vue de modifier la licence no 900056 en y ajoutant l'autorisation de desservir également Jackson's Arm (Terre-Neuve) et en y supprimant la condition no 2.
Référence no M4205-S127-3
No 90279 au rôle
Springdale Aviation Ltd. (ci-...
333-A-1990 | Décision | 1990-06-18
le 18 juin 1990
DEMANDE présentée par Air Wemindji Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur entre points déterminés de la classe 3 par aéronefs à...
332-A-1990 | Décision | 1990-06-18