Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par le ministère de la Voirie et des Transports de la province du Manitoba, en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 et notamment l'article 202, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire et d'élargir la rue...
468-R-1990 | Décision | 1990-08-24
le 24 août 1990
DEMANDE présentée par Iran Air, The Airline of the Islamic Republic of Iran, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restriction) de la classe 9-4R pour le transport de marchandises entre le Canada et l'étranger par...
469-A-1990 | Décision | 1990-08-24
le 24 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Air Specialties Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air America - Licence n° 881735.
Référence n° M4895-A287-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881735, Air Specialties Corporation faisant affaires...
1990-A-463 | Arrêté | 1990-08-24