Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 111-120 sur 133 décisions.
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Florida Express, Inc. - Licence n° 881215.
Référence n° M4895-F39-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881215, Florida Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1990-A-384 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aerotransit, Inc. - Licence n° 890368.
Référence n° M4895-A51-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 890368, Aerotransit, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-388 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Propheter Construction Company, Inc. - Licence n° 881496.
Référence n° M4895-P91-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881496, Propheter Construction Company, Inc. (ci-après la...
1990-A-389 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par William M. Chapman faisant affaires sous la raison sociale de Chapman Commodities Co. and Ultra-Air - Licence n° 881126.
Référence n° M4895-C65-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence...
1990-A-390 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Air-Lift Associates, Inc. - Licence n° 881061.
Référence n° M4895-A108-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881061, Air-Lift Associates, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-391 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Montgomery Aviation Corporation - Licence n° 881429.
Référence n° M4895-M81-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881429, Montgomery Aviation Corporation (ci-après la licenciée)...
1990-A-392 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Associated Capital Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Roseburg Skyways - Licence n° 881519.
Référence n° M4895-R46-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n°...
1990-A-393 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Turbine Air Management, Inc. - Licence n° 881761.
Référence n° M4895-T102-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881761, Turbine Air Management, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-394 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par TLC Air, Inc. - Licence n° 880440.
Référence n° M4895-T136-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880440, TLC Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1990-A-395 | Arrêté | 1990-08-03
le 3 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Mustang Air Transport, Inc. - Licence n° 881378.
Référence n° M4895-M91-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881378, Mustang Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-396 | Arrêté | 1990-08-03