Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 23 juillet 1990
DEMANDE présentée par Walsh Charter Service, Incorporated de Nashua (New Hampshire), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au...
403-A-1990 | Décision | 1990-07-23
le 23 juillet 1990
DEMANDE présentée par Bordaire Limited en vue de suspendre pour un an les licences nos 883219 et 883220 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205-B53-4M4895-B53-4
No 90538 au rôle
Bordaire Limited (ci-après la...
402-A-1990 | Décision | 1990-07-23