Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 141-150 sur 610 décisions.
le 21 septembre 1990
DEMANDE présentée par St. Theresa Point Air Services Ltd. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe B aux termes de la licence no 883665.
Référence no M4205-S12-4
No 90557 WR au rôle
St. Theresa Point Air Services Ltd. (ci-...
496-A-1990 | Décision | 1990-09-21
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero Charter of Ottawa en vue de suspendre pour un an les licences nos 882120 et 882121.
Références nos M4205-A26-5M4895-A26-4
No 90665 au rôle
154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d...
495-A-1990 | Décision | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184 pour un an à compter du 8 décembre 1990.
Références nos M4205-B14-4M4205-B14-5M4205-B15-4M4205-B15-5
No 90632 au rôle
Bathurst Inlet...
494-A-1990 | Décision | 1990-09-20
le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par American West Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air de Tulsa (Oklahoma), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
490-A-1990 | Décision | 1990-09-19
le 19 septembre 1990
DEMANDE présentée par Grand Aire Express, Inc. en vue de modifier la licence no 880004 afin de l'autoriser, pour les vols assurés depuis le Canada, à effectuer des embarquements à partir des provinces de la Nouvelle-Écosse, du Nouveau-Brunswick et de l'Île-du-Prince-Édouard....
492-A-1990 | Décision | 1990-09-19
le 17 septembre 1990
DEMANDE présentée par A.S.A.P. Air Services, Inc. de Muncie (Indiana), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
488-A-1990 | Décision | 1990-09-17
le 17 septembre 1990
DEMANDE présentée par W.J. Barton, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de JetAir International de East Farmingdale (New York), États-Unis d'Amérique, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-...
487-A-1990 | Décision | 1990-09-17
le 13 septembre 1990
DEMANDE présentée par Peace Air Ltd. en vue de suspendre pour un an les licences nos 880148, 882986, 882987 et 882990.
Références nos M4205-P34-4M4205-P34-3M4205-P34-4-1M4205-P34-4-2
No 90651 au rôle
Peace Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
485-A-1990 | Décision | 1990-09-13
le 7 septembre 1990
DEMANDE présentée par Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. en vue de suspendre pour six mois la licence no 882007.
Référence no M4895-A27-4
No 90617 au rôle
Aéro-Club de la Côte-Sud Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
483-A-1990 | Décision | 1990-09-07
le 6 septembre 1990
DEMANDE présentée par World Jet Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jetstar L-1329 aux termes de la licence no 880806.
Référence no M4895-W76-4
No 90620 au rôle
World Jet Corporation (ci-après la demanderesse) a...
480-A-1990 | Décision | 1990-09-06