Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 22 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Canyon Airways Ltd.- Licences nos 883588 et 883589.
Références nos M4205-C22-4M4205-C22-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883588, Canyon Airways Ltd. (ci-après la...
1990-A-460 | Arrêté | 1990-08-22
le 22 août 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Landmark General Aviation Services, Inc. - Licence n° 881369.
Référence n° M4895-L22-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881369, Landmark General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1990-A-459 | Arrêté | 1990-08-22