Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-14 sur 14 décisions.
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par Transporte Aereo Rioplatense - Licence n° 880444.
Référence n° M4895-T122-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880444, Transporte Aereo Rioplatense (ci-...
1990-A-519 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Daniel S. Baldwin faisant affaires sous la raison sociale de Wrangell Air Service - Licence n° 881604.
Référence n° M4895-W78-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 881604,...
1990-A-520 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à une demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la demanderesse), en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'...
1990-R-521 | Arrêté | 1990-09-20
le 20 septembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. - Licence no 883391.
Référence no M4205-A84-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 883391, Aircom Électronique Ltée/Aircom Electronics Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1990-A-522 | Arrêté | 1990-09-20