Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-13 sur 13 décisions.
le 5 décembre 1990
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par LeFevre & Company Property Agents Ltd. exerçant son activité sous le nom de LeFevre Air Services - Licence no 880825.
Référence no M4205-L38-5
ATTENDU qu'aux termes de la licence n° 880825, LeFevre & Company Property...
1990-A-701 | Arrêté | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
RELATIF à la décision n° 217-A-1989 du 3 mai 1989 - Hinterland Air Ltd.
Référence n° M4205-H46-3
ATTENDU que par la décision n° 217-A-1989 du 3 mai 1989, Hinterland Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service intérieur entre points déterminés de...
1990-A-702 | Arrêté | 1990-12-05
le 5 décembre 1990
DEMANDE présentée par M. William Hoch en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), pour qu'une enquête soit menée relativement au refus de Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous...
611-A-1990 | Décision | 1990-12-05