Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 14 décembre 1990
DEMANDE présentée par Gary Ronald Baumgartner exerçant son activité sous le nom de Haliburton Highlands Air Service en vue de suspendre les licences nos 882700, 882701 et 882702 jusqu'au 1er mai 1991.
Références nos M4205-H1-4M4895-H1-4M4205-H1-5
No 90904 au rôle
Gary Ronald...
626-A-1990 | Décision | 1990-12-14
le 14 décembre 1990
RELATIF aux décisions nos 420-A-1988 et 421-A-1988 datées du 8 novembre 1988 - Northwinds Northern Inc.
Références nos M4205-N85-3M4205-N85-4
ATTENDU que par la décision n° 420-A-1988 du 8 novembre 1988, Northwinds Northern Inc. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1990-A-719 | Arrêté | 1990-12-14