Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 31-40 sur 300 décisions.
le 22 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par San Jet, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Sunjet - Licence no 881741.
Référence no M4895-S163-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881741, San Jet, Inc....
1991-A-529 | Arrêté | 1991-10-22
le 18 octobre 1991
RELATIF à la décision no 265-A-1990 du 9 mai 1990 - Border City Aviation Limited.
Référence no M4895-B55-4
ATTENDU que par la décision no 265-A-1990 du 9 mai 1990, Border City Aviation Limited (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-525 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement avec restrictions) de la classe 9-4R par The Interface Group, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Five Star Airlines - Licence no 880185.
Référence no M4895-F24-5
ATTENDU qu'aux termes de...
1991-A-526 | Arrêté | 1991-10-18
le 18 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Chester Airport, Inc. - Licence no 881154.
Référence no M4895-C73-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881154, Chester Airport, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1991-A-524 | Arrêté | 1991-10-18
le 17 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Tri-S Aviation, Ltd. - Licence no 881614.
Référence no M4895-T90-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881614, Tri-S Aviation, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1991-A-515 | Arrêté | 1991-10-17
le 17 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Capital Airlines, Inc. - Licence no 880441.
Référence no M4895-C244-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880441, Capital Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1991-A-516 | Arrêté | 1991-10-17
le 15 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Russell Air Services Ltd. - Licences nos 883656, 883657 et 883658.
Références nos M4205-R62-...
1991-A-513 | Arrêté | 1991-10-15
le 15 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par North American Air Training College Limited - Licences nos 880142, 880143 et 880145.
Références...
1991-A-514 | Arrêté | 1991-10-15
le 9 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Kruger Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Hanson's Air Service - Licences nos 890403 et 890405.
Références nos M4205/H93-5M4205/H93-4-1
ATTENDU qu'aux termes...
1991-A-511 | Arrêté | 1991-10-09
le 8 octobre 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Coastal Planes Airways, Inc. - Licence no 881658.
Référence no M4895-C101-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881658, Coastal Planes Airways, Inc. (ci-après la licenciée)...
1991-A-505 | Arrêté | 1991-10-08