Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gibson Aviation, Inc. - Licence no 890348.
Référence no M4895/G86-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890348, Gibson Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1995-A-478 | Arrêté | 1995-11-23
le 23 novembre 1995
RELATIF aux modifications du Règlement sur l'interconnexion du trafic ferroviaire, DORS/88-41.
Référence no T 7360-3/96
En vertu du paragraphe 27(2) et de l'alinéa 152(4)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.), l'Office national...
1995-R-480 | Arrêté | 1995-11-23
le 23 novembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Markair, Inc. - Licence no 881355.
Référence no M4895/M18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881355, Markair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1995-A-479 | Arrêté | 1995-11-23