Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 96 décisions.
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ambulance Care Flight International, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Care Flight International - Licence no 951115.
Référence no M4895/A413-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1996-A-453 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Fleet International, Inc. - Licence no 951069.
Référence no M4895/A99-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951069 de l'ONT, Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1996-A-455 | Arrêté | 1996-10-25
le 25 octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Buffalo Airways, Inc. - Licence no 951109.
Référence no M4895/B185-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951109 de l'ONT, Buffalo Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1996-A-454 | Arrêté | 1996-10-25
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Corporate Airways de Jacksonville (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour...
535-A-1996 | Décision | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par EnerChem Transport Inc., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «GEMINI», un pétrolier américain, afin de transporter 55 000 barils de produits pétroliers de Nanticoke à Britt (Ontario),...
533-W-1996 | Décision | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
DEMANDE présentée par Eagle Helicopters, Inc. de Spokane (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
536-A-1996 | Décision | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité régionale de York (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3 en vue d'obtenir l'autorisation de construire un passage...
1996-R-451 | Arrêté | 1996-10-24
le 24 octobre 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-32003 de la Commission canadienne des transports en date du 12 mars 1981, laquelle autorisait le ministère des Transports et des Communications de la Province d'Ontario à raccorder les feux de circulation au carrefour des routes nos 7 et 30, au...
1996-R-450 | Arrêté | 1996-10-24
le 23 octobre 1996
DEMANDE présentée par Caribou Air Limited en vue de suspendre la licence no 962028.
Référence no M4210/C400-1No 962376 au rôle
Caribou Air Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé....
532-A-1996 | Décision | 1996-10-23
le 23 octobre 1996
RELATIF à la suspension des licences nos 930261, 930263 et 930274 imposée par la décision no 655-A-1995 du 26 septembre 1995 - OS Air Ltd.
Références nos M4205/O56-4-1M4205/O56-5-1M4895/O56-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930261 de l'ONT, OS Air Ltd. (ci-après la...
1996-A-447 | Arrêté | 1996-10-23