Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'ordonnance no 66097 de la Commission des transports du Canada en date du 4 juin 1945, laquelle autorisait l'amélioration du système de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique (ci-après la compagnie de...
1997-R-655 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'arrêté no 1989-R-146 de l'Office national des transports en date du 29 mai 1989, lequel autorisait le ministère des Transports de la Province d'Ontario à reconstruire la route 81 au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1997-R-654 | Arrêté | 1997-10-20