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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 9 juillet 1998
RELATIVE à la décision no 85-MV-1998 du 3 mars 1998 - DeNure Tours Ltd.
Référence no U 3570/97-20
CONTEXTE
Dans la décision no 85-MV-1998 du 3 mars 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur la demande déposée par Howard McLaren concernant le refus...
350-MV-1998 | Décision | 1998-07-09