Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 102 décisions.
le 14 mai 1999
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Compania Nationala de Transporturi Aeriene Romane "Tarom" S.A. faisant affaires sous la raison sociale de Tarom S.A. (Romanian Air Transport) de vendre,...
1999-A-227 | Arrêté | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par 457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air en vue de rétablir les licences nos 972013 et 980118.
Références nos M4210/O77-1M4210/O77-2
Nos 990394990392 au rôle
457563 B.C. Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Osoyoos Air (ci-après la...
241-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Island Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 970165.
Référence no M4210/I73-1
No 990520 au rôle
Island Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970165....
240-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Armstrong Air Charter Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A827-1
No 990443 au rôle...
242-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 14 mai 1999
DEMANDE présentée par Northwoods Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/N228-1
No 990406 au rôle...
243-A-1999 | Décision | 1999-05-14
le 13 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 962292 imposée par l'arrêté no 1999-A-39 du 25 janvier 1999 - Donald R. Plumridge exerçant son activité sous le nom de Plumridge Air.
Référence no M4210/P252-1
Aux termes de la licence no 962292, Donald R. Plumridge exerçant son activité...
1999-A-225 | Arrêté | 1999-05-13
le 13 mai 1999
DEMANDE présentée par 477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation en vue de rétablir la licence no 962574.
Référence no M4210/N152-1
No 990519 au rôle
477470 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Northern Sky Aviation (ci-après la...
238-A-1999 | Décision | 1999-05-13
le 13 mai 1999
DEMANDE présentée par Excellent Adventures Outposts & Air Service Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/E174-1...
237-A-1999 | Décision | 1999-05-13
le 12 mai 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967599 imposée par l'arrêté no 1999-A-188 du 21 avril 1999 - Viking Express, Inc.
Référence no M4211/V25-2
Aux termes de la licence no 967599, Viking Express, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
1999-A-223 | Arrêté | 1999-05-12
le 12 mai 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blok Air Ltd. - Licence no 962575.
Référence no M4210/B211-1
Aux termes de la licence no 962575, Blok Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 1999-A-211...
1999-A-221 | Arrêté | 1999-05-12