Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 76 décisions.
le 21 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/R194-2
J & A...
2002-A-128 | Arrêté | 2002-03-21
le 21 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hermiston Aviation, Inc. - Licence no 967694.
Référence no M4211/H122-2
Aux termes de la licence no 967694, Hermiston Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2002-A-127 | Arrêté | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par Anticosti Transit Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A852-1
No 000286 au rôle
Anticosti...
133-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDES présentées par Air Mathers Inc. conformément à l'article 61 et au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des licences pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service international à la...
132-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par Crossair Ltd. exerçant également son activité sous le nom de SWISS conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des...
131-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par J & A Properties, Inc. exerçant son activité sous le nom de Rhino Aviation de Greenville, Caroline du Sud, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence...
130-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 21 mars 2002
DEMANDE présentée par Korean Air Lines Co. Ltd. et Air Canada en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 77 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin d'effectuer un vol hebdomadaire supplémentaire tout-cargo entre Séoul, en République de...
129-A-2002 | Décision | 2002-03-21
le 20 mars 2002
RELATIF à une demande présentée par Airfreight Express Limited en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4212/A863-2
Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) a demandé à...
2002-A-126 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par La Ronge Aviation Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Air Sask Aviation (1991) et/ou La Ronge Aviation Services Ltd. - Licences nos 972202 et 977287.
Références nos M4210/...
2002-A-125 | Arrêté | 2002-03-20
le 20 mars 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par North American Airlines Ltd. - Licences nos 972232 et 977384.
Références nos M4210/N44-1M4210/N44-2
Aux termes de la licence no 972232, North American Airlines Ltd. (ci-après la...
2002-A-124 | Arrêté | 2002-03-20