Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 30 décisions.
le 19 juillet 2006
DEMANDE présentée par Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 970168.
Référence no M4210/K14-3
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
400-A-2006 | Décision | 2006-07-19
le 18 juillet 2006
RELATIVE à la décision no 432-AT-A-2001 du 1er août 2001 - Neil Fecteau contre Air Canada.
Référence no U3570/00-25
CONTEXTE
Dans sa décision no 432-AT-A-2001 en date du 1er août 2001 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur...
398-AT-A-2006 | Décision | 2006-07-18
le 18 juillet 2006
DEMANDE présentée par Air Partners Corp. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1031-1
Air Partners Corp. (ci-après...
399-A-2006 | Décision | 2006-07-18
le 17 juillet 2006
DEMANDE présentée par Orion Flight Services, Inc. en vue de rétablir la licence no 990043.
Référence no M4211/O91-2
Orion Flight Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990043....
396-A-2006 | Décision | 2006-07-17
le 17 juillet 2006
DEMANDE présentée par Keywinds Air Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 020060.
Référence no M4210/K118-1
Keywinds Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande...
394-A-2006 | Décision | 2006-07-17
le 14 juillet 2006
RELATIVE à des appels déposés par la Canadian Owners and Pilots Association et la Helicopter Association of Canada, en vertu de l'article 42 de la Loi sur la commercialisation des services de navigation aérienne civile, L.C. de 1996, ch. 20, relativement à une nouvelle redevance...
393-NC-A-2006 | Décision | 2006-07-14
le 14 juillet 2006
DEMANDE présentée par Dominion Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D148-1
Dominion Helicopters...
392-A-2006 | Décision | 2006-07-14
le 13 juillet 2006
DEMANDE présentée par Timberland Helicopters Inc. en vue de rétablir la licence no 970072.
Référence no M4210/T264-1
Timberland Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 970072...
390-A-2006 | Décision | 2006-07-13
le 13 juillet 2006
DEMANDE présentée par HMY Airways Inc. exerçant son activité sous le nom de Harmony Airways, en son nom et au nom de Hawaiian Airlines, Inc., en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
391-A-2006 | Décision | 2006-07-13
le 11 juillet 2006
DEMANDE présentée par Aero-Excel, L.L.C. en vue de suspendre de nouveau la licence no 000062.
Référence no M4211/A848-2
Aero-Excel, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
388-A-2006 | Décision | 2006-07-11