Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 311-320 sur 581 décisions.
le 13 juin 2006
DEMANDE présentée par Yukon Wings Limited en vue de rétablir la licence no 972109.
Référence no M4210/Y10-1
Yukon Wings Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 972109. La demande, reçue...
344-A-2006 | Décision | 2006-06-13
le 12 juin 2006
DEMANDE présentée par Portland Creek Aviation Ltd. en vue de rétablir la licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 050107....
342-A-2006 | Décision | 2006-06-12
Plainte - Air Canada contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways
le 12 juin 2006
RELATIVE à une plainte déposée par Air Canada contre British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways relativement à certains prix applicables au transport entre le Canada et des pays tiers contenus dans l'avis de dépôt no 09MAR06-B32 fourni par la Airline...
341-A-2006 | Décision | 2006-06-12
le 12 juin 2006
DEMANDE présentée par R n D Aviation Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 972092 et 977158.
Références nos M4210/R38-1M4210/R38-2
R n D Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
340-A-2006 | Décision | 2006-06-12
le 12 juin 2006
DEMANDE présentée par Polskie Linie Lotnicze LOT SA (Lot Polish Airlines SA) en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer des vols additionnels de Varsovie, Pologne à Toronto (Ontario) Canada le 30 mai 2006 et de Toronto à Varsovie le 31 mai 2006.
Référence no M4212/L174-3-1...
339-A-2006 | Décision | 2006-06-12
le 12 juin 2006
RELATIVE à une demande présentée par Lufthansa Cargo AG pour un permis-programme en vue d'effectuer, pour le compte de Formula One Management Ltd., deux vols affrétés sans participation pour le transport de cargo en provenance d'un pays étranger, soit de Londres, Stansted, au...
343-A-2006 | Décision | 2006-06-12
le 9 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services internationaux réguliers (aéronefs tout-cargo) aux termes de plusieurs de ses licences.
Référence no M4210/A74
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
336-A-2006 | Décision | 2006-06-09
le 9 juin 2006
DEMANDE présentée par Scott Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S548-1
Scott Air Inc. (ci-après la...
337-A-2006 | Décision | 2006-06-09
La licence est annulée à compter du 15 septembre 2006
le 8 juin 2006
DEMANDE présentée par Sunbird Air Services, Inc. en vue de suspendre de nouveau la licence no 967455.
Référence no M4211/S159-2
Sunbird Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (...
334-A-2006 | Décision | 2006-06-08
le 8 juin 2006
DEMANDE présentée en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, par Compania Mexicana de Aviacion, S.A. de C.V., exerçant son activité sous le nom de Mexicana Airlines, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin d'exploiter un (1) vol...
332-A-2006 | Décision | 2006-06-08