Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 27 février 2006
RELATIF à la décision no 101-AT-W-2005 du 24 février 2005 – Elliott Richman contre Coho Ferry.
Référence no U 3570/00-3
CONTEXTE
Dans sa décision no 101-AT-W-2005 du 24 février 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a statué sur une...
110-AT-W-2006 | Décision | 2006-02-27