Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 9 juin 2006
RELATIF au dépôt d'une modification au Canadian General Rules Tariff No. CGR-1, NTA(A) No. 241, d'Air Canada proposant l'annulation de son service d'incubateur à bord des vols entre le Canada et les États-Unis d'Amérique.
Référence no M4110/A74-10
Le 21 février 2006, Airline...
2006-A-286 | Arrêté | 2006-06-09
le 9 juin 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helico Service Inc. - Licence no 962111.
Référence no M4210/H111-1
Aux termes de la licence no 962111, Helico Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2006-A-288 | Arrêté | 2006-06-09
le 9 juin 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967706 imposée par l'arrêté no 2006-A-237 du 19 mai 2006 - Marlin Air, Inc.
Référence no M4211/M19-2
Aux termes de la licence no 967706, Marlin Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-287 | Arrêté | 2006-06-09
le 9 juin 2006
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également des services internationaux réguliers (aéronefs tout-cargo) aux termes de plusieurs de ses licences.
Référence no M4210/A74
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des...
336-A-2006 | Décision | 2006-06-09
le 9 juin 2006
DEMANDE présentée par Scott Air Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/S548-1
Scott Air Inc. (ci-après la...
337-A-2006 | Décision | 2006-06-09