Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 8 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Knee Lake Air Service Inc. - Licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
Aux termes de la licence no 972078, Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-447 | Arrêté | 2006-09-08
le 8 septembre 2006
DEMANDE présentée par Icelandair ehf, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier la décision no 174-A-2006 du 24 mars 2006, afin de permettre à Icelandair ehf de desservir Charlotte, Caroline du Nord, États-...
482-A-2006 | Décision | 2006-09-08
le 8 septembre 2006
DEMANDE présentée par le Canton de Seguin en vertu du paragraphe 101(4) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que soit répartis les coûts de reconstruction et d'entretien du franchissement routier (saut-de-mouton) du chemin Rankin Lake au point...
481-R-2006 | Décision | 2006-09-08