Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 avril 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Montair Aviation Inc. - Licences nos 962179 et 967024.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la licence no 962179, Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-179 | Arrêté | 2006-04-20
le 20 avril 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 020103 imposée par l'arrêté no 2006-A-166 du 11 avril 2006 - Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la licence no 020103, Pinnacle Air Charter, LLC...
2006-A-181 | Arrêté | 2006-04-20
le 20 avril 2006
RELATIF à la suspension des licences nos 020140 et 020141 imposée par l'arrêté no 2006-A-132 du 28 mars 2006 - 947786 Alberta Ltd. exerçant son activité sous le nom de Courtesy Air.
Références nos M4210/C541-1M4210/C541-2
Aux termes de la licence no 020140, 947786 Alberta Ltd....
2006-A-180 | Arrêté | 2006-04-20