Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 52 décisions.
le 31 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 962036 imposée par l'arrêté no 2006-A-359 du 20 juillet 2006 - Far West Helicopters Ltd.
Référence no M4210/F87-1
Aux termes de la licence no 962036, Far West Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2006-A-374 | Arrêté | 2006-07-31
le 31 juillet 2006
RELATIF à une demande de Globe Jet S.A.L. en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence internationale à la demande et pour un permis-programme en vue d'effectuer des vols affrétés sans participation pour le transport de passagers en provenance d'un pays...
2006-A-375 | Arrêté | 2006-07-31
le 31 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Avia Aviation Ltd. - Licences nos 030071 et 030072.
Références nos M4210/A952-1M4210/A952-2
Aux termes de la licence no 030071, Avia Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2006-A-373 | Arrêté | 2006-07-31
le 28 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 010094 imposée par l'arrêté no 2006-A-298 du 16 juin 2006 - Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Access Air.
Référence no M4211/A902-2
Aux termes de la licence no 010094, Jeflyn Aviation, Inc. exerçant son activité...
2006-A-372 | Arrêté | 2006-07-28
le 27 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Victory Air Transport, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/V113-2
Victory Air Transport, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2006-A-370 | Arrêté | 2006-07-27
le 27 juillet 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 977148 imposée par l'arrêté no 2006-A-368 du 26 juillet 2006 - Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North.
Référence no M4211/A509-2
Aux termes de la licence no 977148, Phelps Collins Aviation, Inc...
2006-A-371 | Arrêté | 2006-07-27
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 475-A-2006
le 26 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B Four Flying, Inc. - Licence no 990103.
Référence no M4211/B252-2
Aux termes de la licence no 990103, B Four Flying, Inc. (ci-après la...
2006-A-369 | Arrêté | 2006-07-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-371
le 26 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Phelps Collins Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Aviation North - Licence no 977148.
Référence no M4211/A509-2
Aux termes de la...
2006-A-368 | Arrêté | 2006-07-26
le 26 juillet 2006
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2006-A-367 | Arrêté | 2006-07-26
le 24 juillet 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Knee Lake Air Service Inc. - Licence no 972078.
Référence no M4210/K47-1
Aux termes de la licence no 972078, Knee Lake Air Service Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2006-A-366 | Arrêté | 2006-07-24