Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 85 décisions.
le 28 septembre 2006
RELATIF à une entente entre Chemin de fer de la Matapédia et du Golfe Inc., le ministère des Transports de la Province de Québec et la Ville de Matane conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l...
2006-AGR-493 | Arrêté | 2006-09-28
le 28 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par New World Jet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type CL604, Falcon 2000,...
2006-A-497 | Arrêté | 2006-09-28
le 27 septembre 2006
RELATIF à la suspension de la licence no 967743 imposée par l'arrêté no 2006-A-480 du 20 septembre 2006 - Northwest Aircraft Rental, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aurora Aviation.
Référence no M4211/A240-2
Aux termes de la licence no 967743, Northwest Aircraft...
2006-A-491 | Arrêté | 2006-09-27
le 27 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Eastway Aviation, Inc. - Licence no 967420.
Référence no M4211/E75-2
Aux termes de la licence no 967420, Eastway Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2006-A-490 | Arrêté | 2006-09-27
le 22 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Petersen Aviation - Licence no 977252.
Référence no M4211/P266-2
Aux termes de la licence no 977252, Petersen Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2006-A-486 | Arrêté | 2006-09-22
le 22 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Mountain Airways Ltd. - Licence no 970145.
Référence no M4210/C458-1
Aux termes de la licence no 970145, Coastal Mountain Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2006-A-487 | Arrêté | 2006-09-22
le 22 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2005-A...
2006-A-489 | Arrêté | 2006-09-22
le 22 septembre 2006
RELATIF à une demande présentée par Sky King, Inc. pour une exemption de l'application du paragraphe 110(1) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de permettre à Sky King, Inc. d'exploiter des vols entre le Canada et les États-Unis d'Amérique sans...
2006-A-488 | Arrêté | 2006-09-22
le 21 septembre 2006
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par CMH Aviation, Inc. - Licence no 961081.
Référence no M4211/C498-2
Aux termes de la licence no 961081, CMH Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2006-A-485 | Arrêté | 2006-09-21
le 21 septembre 2006
RELATIF à une entente entre VIA Rail Canada et le Canton de Russell conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'entretien du franchissement routier où se croisent le chemin Thomas et la subdivision Alexandria (...
2006-AGR-482 | Arrêté | 2006-09-21