Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-39
le 19 septembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Sterling Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Scott AirCharter et Sterling Aviation - Licence no 040098.
Référence no M4211/S524-2...
2007-A-380 | Arrêté | 2007-09-19
le 19 septembre 2007
DEMANDE présentée par Fenton Maritime Agencies, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « U 794 », une barge à pont-plat américaine, afin de transporter du fret dans le port de Saint John (Nouveau-Brunswick...
457-W-2007 | Décision | 2007-09-19