Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-15 sur 15 décisions.
le 25 avril 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pemberton Helicopters Inc. - Licence no 962048.
Référence no M4210/P229-1
Aux termes de la licence no 962048, Pemberton Helicopters Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2008-A-140 | Arrêté | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Sunwing Airlines Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et Antigua-et-...
210-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Winner Aviation Corporation de Vienna, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
215-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Voyager Jet Center, LLC de West Mifflin, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à...
211-A-2008 | Décision | 2008-04-25
le 25 avril 2008
DEMANDE présentée par Pacific Rim Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs) et d'un service intérieur (aéronefs tout-...
214-A-2008 | Décision | 2008-04-25