Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Un erratum a été émis le 21 janvier 2009
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Aviation Starlink Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (...
16-A-2009 | Décision | 2009-01-15
le 15 janvier 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Primaris Airlines, Inc. - Licence no 070064.
Référence no M4211/P375-2
Conformément à la licence no 070064, Primaris Airlines, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-21 | Arrêté | 2009-01-15
La licence est annulée à compter du 27 avril 2009
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Hutt Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 977368.
Référence no M4211/H146-2
Hutt Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom...
15-A-2009 | Décision | 2009-01-15
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Dax Air Enterprises Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/D156-1
Dax Air...
13-A-2009 | Décision | 2009-01-15
le 15 janvier 2009
DEMANDE présentée par Dax Air Enterprises Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des...
12-A-2009 | Décision | 2009-01-15