Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Blue Line (licence no 090087) en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4212/B317-2M5000/B317
Blue Line (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-398 | Arrêté | 2009-08-05
le 5 août 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 977127 imposée par l'arrêté no 2009-A-319 du 8 juillet 2009 - McPhillips Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom de Island Airways et de Welke Aviation.
Référence no M4211/W152-2
Conformément à la licence no 977127,...
2009-A-399 | Arrêté | 2009-08-05
le 5 août 2009
DEMANDE présentée par Frontier Flying Service, Inc. (licence no 967786) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/F61-2
Frontier Flying Service, Inc. (licenciée) est...
2009-A-400 | Arrêté | 2009-08-05