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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 6 août 2009
DEMANDE présentée par Era Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Era Aviation (licences nos 977074 et 970058) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Références nos M4211...
2009-A-401 | Arrêté | 2009-08-06